Statuts

Statuts de l’association « Congrès HOPE »

 

Article 1er : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Congrès HOPE».

 

Article 2 : Buts

Cette association a pour buts:

  • D’organiser un rassemblement d’étudiants dans le domaine de la santé.
  • De promouvoir l’exercice pluri-professionnel en santé.
  • De former les étudiants (en terme de connaissances et de compétences) sur les dernières recherches en santé liées aux situations de handicap, par des intervenants professionnels.
  • De promouvoir le travail des associations de patients et l’investissement des professionnels en leur sein
  • De proposer des pistes de réflexion concernant l’évolution du système de santé français à travers l’élaboration de débats et d’échanges.

 

Article 3 : Principes

Congrès HOPE est une structure étudiante d’ouverture d’esprit. Elle est asyndicale, areligieuse et apartisane.

 

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à Congrès HOPE, chez Alexandre FIOL, Villa l’Ancolie, Lotissement les Clots, 05200 Embrun

 

Article 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 6 : Composition

L’association est composée des membres actifs et des membres d’honneur.

Les membres actifs sont le bureau et les administrateurs. Les membres d’honneur sont proposés par le bureau pour leur investissement passé dans l’association, leur acceptation est soumise au vote du conseil d’administration.

Le bureau est composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de vice-présidents.

 

Article 7 :

La qualité de membre actif se perd par :

La démission

Le décès

La radiation prononcée par le conseil d’administration, proposée par le bureau pour motif grave.

Le bureau se réserve le droit de radier un de ses membres en cas de faute grave et/ou de non-respect du règlement intérieur. Se référer au règlement intérieur pour la nature des fautes graves.

 

Article 8 :

Les ressources de l’association comprennent :

Les subventions des partenaires et sponsors des événements

Les subventions des collectivités et des institutions

Les frais d’inscriptions aux événements

Les donations

 

Article 9 :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend les membres actifs et les membres d’honneur. 15 jours avant la date fixée, les membres actifs sont convoqués par le président qui leur communique l’ordre du jour. Le président expose la situation morale de l’association et le trésorier soumet son bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

 

Article 10 :

Afin de permettre la candidature d’une personne au conseil d’administration et dans le souci d’assurer la pérennité de la structure, les projets de candidature sont soumis à validation du bureau. L’élection se fait ensuite par le conseil d’administration parmi ses membres, lors d’une réunion in situ ou à distance. Le quorum de la moitié des membres actifs plus un doit être atteint.

 

Article 11 :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

 

Article 12 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article 13:

Tous les articles précédents sont susceptibles d’être précisés et/ou détaillé par le Règlement Intérieur.